Module « Aspects juridiques, sociaux et fiscaux des professionnels et des PME »
Objectifs
À l’issue de la formation « Aspects juridiques, sociaux et fiscaux des professionnels et des PME », les participants seront capables :
- d’identifier la situation juridique, sociale et fiscale des clients exerçant en nom propre ou en société ;
- de maitriser les solutions à la disposition des clients chefs d’entreprise pour choisir le bon statut, pour optimiser leur fiscalité et pour gérer, en tout ou partie, leur protection sociale et leurs placements financiers à titre professionnel ;
- de participer au choix, pour l’immobilier d’entreprise notamment, entre l’inscription à l’actif professionnel ou la détention à titre privé ;
- de mesurer les incidences fiscales de la cession ou de la transmission de l’entreprise.
Programme
- Le régime juridique des entreprises.
- Le régime juridique du chef d’entreprise.
- Le régime fiscal des entreprises.
- Le régime fiscal et social des dirigeants.
- Retraite et prévoyance du dirigeant.
- Régime de l’épargne salariale.
- La fiscalité des investissements et des financements professionnels.
- La fiscalité des cessions de biens professionnels.
- La fiscalité de la cession ou de la transmission de l’entreprise.